Tribunal de Commerce

ORGANIGRAMME

Découvrez notre structure
organisationnelle

Le Président

Dirige l'institution et supervise les activités judiciaires.

Présidents de section

Responsable d'une division spécifique, préside les audiences et applique les lois commerciales.

Greffe

Gère les dossiers, le RCCM et assure la communication entre les parties.

Juges Consulaires

Jugent les litiges commerciaux et participent à la conciliation entre les parties.

Sécretariat Central

Coordonne les activités quotidiennes et gère l'administration générale.

Service Informatique

Gère les systèmes informatiques, les bases de données et les outils numériques.

Comptabilité

Gère les finances, le budget et les ressources du tribunal.

Documentation & Archive

Classe, conserve et sécurise les documents et archives du tribunal.