Tribunal de Commerce

Le Greffe du Tribunal de Commerce de Conakry

Le Greffe, un Maillon Essentiel de la Justice Commerciale

Le Greffe est un organe du Tribunal de commerce dont le rôle est d'assister les juges dans leurs missions. Il comprend un chef du greffe assisté de greffiers. Ils accomplissent leurs fonctions sous le contrôle du chef de juridiction. Le greffe joue plusieurs rôles comme celui d'assurer la gestion des formalités liées au fonctionnement de la juridiction. En plus de cette mission principale, le greffe du tribunal de commerce intervient pour :

Authentifier toutes les étapes de la procédure tout au long de son déroulement ;
Recevoir les assignations et les différentes requêtes ;
Assurer un rôle d'information en prévenant les parties des dates d'audiences et de clôtures ;
Assurer l'archivage et le suivi des déclarations et les différents actes liés aux procédures ;

Tenue du RCCM et Gestion des Audiences

Par ailleurs, le greffier du tribunal (juridiction d'exception) à l'instar des juridictions de droit commun, joue un rôle important avant, pendant et après l'audience : Avant l'audience, le greffier prépare le registre d'audience, établi le rôle d'audience, se rassure que les dossiers enrôlés sont en état d'être évoqués, vérifie que toutes les assignations sont traitées… Pendant l'audience, le greffier prend note du déroulement des débats. Il transcrit également dans le plumitif la mention faite par le président à l'audience. Il suit le président dans son questionnaire et les comparants dans leurs réponses. Il composte les pièces de la procédure communiquées à l'audience… Après l'audience, le greffier transcrit la décision dans le plumitif. Il assure le suivi au répertoire des décisions en donnant un numéro de jugement qui est différent de celui du répertoire général des assignations. Procède à la mise en forme du jugement et en délivre l'extrait, l'expédition ou la grosse. Le greffe du Tribunal de commerce assure en outre la tenue et la gestion du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) qui a pour objet :

De recevoir l'immatriculation:
Recevoir les assignations et les différentes requêtes ;
Des personnes physiques ayant la qualité de commerçant ;
Des sociétés commerciales, des sociétés civiles par leur forme et commerciales par leur objet ;
Des Groupements d'Intérêts Economique, des succursales et tous les groupements dotés de la personnalité juridique que la loi soumet à l'immatriculation audit registre ;
Des établissements ayant une activité économique et bénéficiant de l’autonomie juridique et financière ;
De recevoir la déclaration de l’activité de l’entreprenant ;
De recevoir le dépôt des actes et pièces et mentionner les informations ;
De recevoir les demandes de mentions modificatives complémentaires et secondaires ;
De recevoir les dépôts des demandes de radiation des mentions y effectuées ;
De recevoir toutes les demandes d’inscription des suretés, de crédit-bail, réserve de propriété et les privilèges ;
De recevoir toutes les demandes de radiation des sûretés ;
De délivrer à toute époque les documents nécessaires pour établir l’exécution par les assujettis des formalités prévues par les actes uniformes ;
Mettre à la disposition du public les informations figurant dans les formulaires.
De procéder aux inscriptions des sûretés mobilières.

Mission

Trancher les litiges entre commerçants et commerçants à non commerçants

ORGANIGRAMME

Découvrez notre structure
organisationnelle

Le Président

Dirige l'institution et supervise les activités judiciaires.

Président de section

Responsable d'une division spécifique, préside les audiences et applique les lois commerciales.

Greffe

Gère les dossiers, le RCCM et assure la communication entre les parties.

Juges Consulaires

Jugent les litiges commerciaux et participent à la conciliation entre les parties.

Sécretariat Centrale

Coordonne les activités quotidiennes et gère l'administration générale.

Service Informatique

Gère les systèmes informatiques, les bases de données et les outils numériques.

Comptabilité

Gère les finances, le budget et les ressources du tribunal.

Documentation & Archive

Classe, conserve et sécurise les documents et archives du tribunal.

Greffe

Le Greffe du Tribunal de Commerce de Conakry

Le Greffe, un Maillon Essentiel de la Justice Commerciale

Authentifier toutes les étapes de la procédure tout au long de son déroulement ;

Recevoir les assignations et les différentes requêtes ;

Assurer un rôle d'information en prévenant les parties des dates d'audiences et de clôtures ;

Assurer l'archivage et le suivi des déclarations et les différents actes liés aux procédures ;

Tenue du RCCM et Gestion des Audiences

De recevoir l'immatriculation:

Recevoir les assignations et les différentes requêtes ;

Des personnes physiques ayant la qualité de commerçant ;

Des sociétés commerciales, des sociétés civiles par leur forme et commerciales par leur objet ;

Des Groupements d'Intérêts Economique, des succursales et tous les groupements dotés de la personnalité juridique que la loi soumet à l'immatriculation audit registre ;

Des établissements ayant une activité économique et bénéficiant de l’autonomie juridique et financière ;

De recevoir la déclaration de l’activité de l’entreprenant ;

De recevoir le dépôt des actes et pièces et mentionner les informations ;

De recevoir les demandes de mentions modificatives complémentaires et secondaires ;

De recevoir les dépôts des demandes de radiation des mentions y effectuées ;

De recevoir toutes les demandes d’inscription des suretés, de crédit-bail, réserve de propriété et les privilèges ;

De recevoir toutes les demandes de radiation des sûretés ;

De délivrer à toute époque les documents nécessaires pour établir l’exécution par les assujettis des formalités prévues par les actes uniformes ;

Mettre à la disposition du public les informations figurant dans les formulaires.

De procéder aux inscriptions des sûretés mobilières.

Mission

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organisationnelle

Liens

Utiles

Contact

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Authentifier toutes les étapes de la procédure tout au long de son déroulement ;

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Assurer un rôle d'information en prévenant les parties des dates d'audiences et de clôtures ;

Assurer l'archivage et le suivi des déclarations et les différents actes liés aux procédures ;

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De recevoir l'immatriculation:

Recevoir les assignations et les différentes requêtes ;

Des personnes physiques ayant la qualité de commerçant ;

Des sociétés commerciales, des sociétés civiles par leur forme et commerciales par leur objet ;

Des Groupements d'Intérêts Economique, des succursales et tous les groupements dotés de la personnalité juridique que la loi soumet à l'immatriculation audit registre ;

Des établissements ayant une activité économique et bénéficiant de l’autonomie juridique et financière ;

De recevoir la déclaration de l’activité de l’entreprenant ;

De recevoir le dépôt des actes et pièces et mentionner les informations ;

De recevoir les demandes de mentions modificatives complémentaires et secondaires ;

De recevoir les dépôts des demandes de radiation des mentions y effectuées ;

De recevoir toutes les demandes d’inscription des suretés, de crédit-bail, réserve de propriété et les privilèges ;

De recevoir toutes les demandes de radiation des sûretés ;

De délivrer à toute époque les documents nécessaires pour établir l’exécution par les assujettis des formalités prévues par les actes uniformes ;

Mettre à la disposition du public les informations figurant dans les formulaires.

De procéder aux inscriptions des sûretés mobilières.

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